Modalités d'inscription et conditions générales de vente
Conditions générales de vente applicables à compter du 1er août 2009, modifiables sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente (ou "CGV") sont systématiquement adressées ou remises à chaque responsable d’inscription pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande auprès du CFA BTP Pierre-Paul RIQUET ou d'assister à une séance de formation vendue par le CFA BTP Pierre-Paul RIQUET implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
Conditions d'inscription
À réception votre demande de devis renseigné, nous vous ferons parvenir un devis personnalisé selon votre type de structure (formation individuelle, formation intra-entreprise, ou autre) et ajusté à vos besoins de formation.
Par la suite, une convention de formation, en double exemplaire, sera adressée directement au service en charge du suivi de votre inscription, comprenant le programme de la formation et les modalités.
Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription et portant le cachet commercial de l’organisme ou de l’entreprise doit impérativement être retourné CFA BTP Pierre-Paul RIQUET, avant le début de la formation.
Convocation et attestation de suivi de formation
15 jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires de la formation est adressée au(x) participant(s) ou au responsable de l’inscription.
A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l’inscription, avec la facture correspondante.
Organisation de la formation
Les modalités de chaque formation ou module de formation sont indiquées dans notre catalogue en ligne. Sont indiqués :
- La répartition des acquisitions est indiquée : théorie, pratique, observation.
- Les pré-requis
- Les objectifs de la formation
Frais d’inscription, facturation et règlement de l’inscription
Pour avoir accès aux tarifs de formation et pour obtenir un devis personnalisé, vous devez vous inscrire sur le site. Sinon vous avez simplement accès à notre catalogue de formation.
Les prix mentionnés sur le site s’entendent TTC (aucune TVA applicable). Ils indiquent les coûts moyens de la formation individuelle et les paliers tarifaires pour les groupes (forfaits). Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations et modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas le tarif définitif de votre formation, c’est pourquoi vous devez nous demander un devis personnalisé pour obtenir un tarif ajusté. Pour ce faire, inscrivez-vous sur le site lors de votre 1ère visite puis connectez-vous simplement lors de vos visites suivantes avec votre identifiant et votre mot de passe ; sélectionnez ensuite la formation que vous souhaitez suivre et indiquez s’il s’agit d’une formation individuelle ou de groupes et cliquez sur le bouton « ajouter ». Votre panier de demande de devis s’incrémentera alors.
Les frais de repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont facturés séparément. Vous devez indiquez si vous souhaitez prendre vos repas sur le site du CFA (self-service).
Les frais d'inscription comprennent : la participation à la formation, les documents pédagogiques, la visite éventuelle des sites et les démonstrations.
Le règlement de l'inscription pour les stages interentreprises doit parvenir à Le CFA BTP Pierre-Paul RIQUET au plus tard 8 jours avant le début de la session de formation.
Le règlement de l'inscription peut se faire :
- par chèque à l'ordre de Le CFA BTP Pierre-Paul RIQUET
- par virement bancaire (télécharger le RIB)
- prise en charge par les OPCA : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre OPCA, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer explicitement sur le bulletin d'inscription (subrogation).
Conditions tarifaires exceptionnelles
Des tarifs exceptionnels peuvent être étudiés à votre demande pour les TPE ou encore pour les inscriptions multiples (plusieurs personnes d'un même organisme, construction d'un plan de formation annuel pour un salarié ...).
Conditions d'annulation, délais de rétractation
La formation pourra être annulée ou reportée si le nombre de participants est insuffisant.
Le CFA BTP Pierre-Paul RIQUET se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu de la session de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € H.T. pour frais de gestion administrative.
Si l'annulation survient dans la semaine précédant la formation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation.
En cas d'empêchement, une personne inscrite à la formation peut néanmoins se faire remplacer par une autre personne du même organisme ou entreprise.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction de matériel pédagogique émanant du CFA BTP Pierre-Paul RIQUET (documents papier, fiches synthèses, fichiers informatiques ou autres) est interdite, sauf avec l’accord écrit du CFA BTP Pierre-Paul RIQUET.
Contestations et litiges
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.
